NOS MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par :
La société ICOA France, SARL au capital social de 1 020 000,00 €, est inscrite au registre du commerce de TROYES sous le numéro B 315 708 586 R.C.S et sous le numéro de SIRET 315 708 586 00013.

Adresse de la société
ZONE INDUSTRIELLE LE MOUSSEAU
10100 CRANCEY

Vous pouvez joindre la société ICOA France au +33 3 25 39 59 10.

Le directeur de la publication du site internet est M.CAVIN Didier en qualité de Sales manager de la société ICOA France.

Le prestataire assurant l’ hébergement du site de la société ICOA France est :
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Tout ce qui compose la structure du site internet https://www.icoa-france.com ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de la société ICOA France.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du Sales manager, M.CAVIN Didier. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les marques et clients de la société ICOA France et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société ICOA France est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ICOA France ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur reconnaît donc :
– avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
– utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
– reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Ce site utilise des visuels dont les droits sont détenus par :
ICOA France, M.CAVIN Didier ou par les clients de la société ICOA France située dans la zone industrielle le mousseau, 10100 Crancey.

Crédits photos :

M.Olivier Gobert
Istock, 123RF